C-61.1, r. 25 - Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires

Texte complet
1. La chasse et le piégeage sont prohibés à longueur d’année sur le territoire du Massif de la Petite-Rivière-Saint-François décrit à l’annexe I.
D. 347-87, a. 1; D. 290-90, a. 1; D. 1437-90, a. 1; D. 956-97, a. 1.